DOMAINES D’ACTIVITÉ

droit de la fonction publique

État, territoriale, hospitalière

Carrière : recrutement (CDD, CDI, titulaire), évaluation, avancement, mutation, détachement, disponibilité, rémunération, radiation des cadres…

Maladie : ordinaire, longue maladie, longue durée

Accident de service et maladie professionnelle – Congé d’invalidité temporaire imputable au service

Disponibilité d’office pour raison de santé, retraite anticipée

Inaptitude, reclassement

Invalidité

Protection fonctionnelle

droit du travail / droit de la sécurité sociale

État, territoriale, hospitalière

Reconnaissance d’accident du travail et maladie professionnelle

Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Incapacité / invalidité

Licenciement pour inaptitude professionnelle

Prise d’acte de rupture du contrat de travail

Résiliation judiciaire du contrat de travail

Souffrance au travail, harcèlement

droit du dommage corporel

État, territoriale, hospitalière

Le dommage corporel est le dommage portant atteinte à l’intégrité physique d’une personne (blessure, souffrances physiques, morales…). Le droit du dommage corporel concerne l’indemnisation des victimes qui veulent en obtenir réparation.

Victime d’accidents de la vie privée, d’erreur médicale…, le rôle de l’avocat est de vous assister :

– dans la formalisation de votre demande,

– au cours des expertises médicales,

– devant les juridictions.

médiation

État, territoriale, hospitalière

Le rôle du médiateur est d’aider les personnes en conflit à renouer le dialogue. Tiers neutre, qui ne prend partie ni pour l’un ni pour l’autre, le médiateur est un vecteur de communication : il aide à apaiser les tensions au travers de l’expression des sentiments et des attentes de chacun. Les personnes qui entrent en médiation sont aidées à trouver leur propre solution au conflit qui les opposent. Le médiateur n’impose pas de solution et chacun est libre d’entrer et de sortir du processus de médiation.

En dehors de tout procès la médiation est dite conventionnelle. Elle peut également avoir lieu en cours de procès, elle est alors dite judiciaire.

Membre du centre des avocats médiateurs de l’Isère (CAMI), j’interviens en tant que médiateur sur toute problématique que vous souhaiteriez traiter dans ce cadre.

Autres prestations

droit de la sécurité sociale
et de la protection sociale

droit
de l’entreprise

formation
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