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ACCIDENT DE TRAJET

Avr 3, 2024

Savoir le reconnaître et comprendre son régime ?

L’accident de trajet est un accident subi par un employé (article L411-2 du Code de la sécurité sociale). Ceci inclut tout accident survenant lors du trajet aller-retour entre la résidence de l’employé et son lieu de travail, ou encore le restaurant ou le lieu de formation.

L’IMPORTANCE DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION : L’accident doit être immédiatement déclaré à l’employeur (sous 24 heures) qui transmet la déclaration à la caisse d’assurance maladie (sous 48 heures). Sans cette étape cruciale, le salarié ne pourra pas bénéficier des indemnités journalières prévues par la loi s’il est en arrêt de travail.

LES CONSÉQUENCES ET LES DROITS DE L’EMPLOYÉ : Après un accident de trajet, le contrat de travail de l’employé n’est pas suspendu. Cependant, il peut bénéficier d’indemnités journalières. De plus, si le médecin du travail constate une inaptitude définitive suite à un accident de trajet, ceci entraîne l’application des règles du licenciement pour inaptitude non professionnelle (donc le doublement des indemnités légales de licenciement). La loi offre une protection spécifique aux employés en cas d’accident de trajet. Il est essentiel de bien comprendre vos droits et de respecter les procédures pour garantir votre protection.