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ACCIDENT DE TRAJET

par | Avr 3, 2024 | protection sociale

Savoir le reconnaître et comprendre son régime ? L’accident de trajet est un accident subi par un employé (article L411-2 du Code de la sécurité sociale). Ceci inclut tout accident survenant lors du trajet aller-retour entre la résidence de l’employé et...